Statuts de l’Association pour l’accompagnement spirituel AASPIR

Forme juridique, but, tâches et siège

Art. 1

L’Association pour l’accompagnement spirituel (abrégé AASPIR) est une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est d’inspiration chrétienne mais confessionnellement indépendante de toute institution religieuse et elle est politiquement neutre.

Art. 2

Les buts de l’Association sont :

  • développer la pratique et l’offre de l’accompagnement spirituel
  • assurer le lien entre les membres et les personnes intéressées par l’accompagnement spirituel
  • organiser dans ce domaine une formation de base, des supervisions et intervisions et des formations continues.

Art. 3

Pour atteindre ses objectifs, l’Association s’appuie sur ses statuts et sur son code de déontologie.

Art. 4

Le siège de l’Association est à Crêt-Bérard, sur la Commune de Puidoux. La durée de l’Association est illimitée.

Organisation

Art. 5

Les organes de l’Association sont :

  • l’Assemblée générale
  • le Comité
  • l’Organe de contrôle des comptes.

Art. 6

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, et le cas échéant, par des subventions de tout ordre et par les revenus de tout ou partie des formations dispensées. La cotisation annuelle est en principe de fr. 100.- par membre, ceux pour qui ce montant est trop important peuvent demander une réduction au comité, qui a toute latitude de décision. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année, la première fois le 31 décembre 2014. Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Membres

Art. 7

L’Association est composée de :

  • membres qui pratiquent l’accompagnement spirituel
  • membres qui utilisent les outils de l’accompagnement spirituel
  • membres bienfaiteurs.

Art. 8

Les membres qui pratiquent l’accompagnement spirituelsont des personnes physiques qui exercent l’accompagnement spirituel comme activité professionnelle à titre principal ou secondaire. Ils doivent signer le code de déontologie professionnelle et peuvent dès lors faire état de leur qualité de membre de l’Association.

Art. 9

Les membres qui utilisent les outils de l’accompagnement spirituel sont des personnes physiques qui, dans le cadre de leurs activités professionnelles, ont recours aux différentes techniques développées dans la pratique de l’accompagnement spirituel. Ils ne sont pas tenus de signer le code de déontologie professionnelle et ne peuvent pas faire état de leur qualité de membre de l’Association.

Art. 10

Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui soutiennent les activités de l’Association par des dons en nature ou en espèces. Ils ne sont pas tenus de signer le code de déontologie professionnelle et ne peuvent pas faire état de leur qualité de membre de l’Association ; en revanche, avec leur accord, l’Association peut faire état de leur soutien ou de leur qualité.

Art. 11

Toute personne intéressée s’adresse au Comité et indique en quelle qualité elle souhaite devenir membre. Le Comité se prononce sur les demandes d’adhésion et en informe l’Assemblée générale. Les décisions positives ou négatives du comité ne sont pas susceptibles de recours. Le Comité tient la liste des membres, selon leur catégorie.

Art. 12

La qualité de membre se perd :

  • par la démission ou le décès
  • par l’exclusion pour de justes motifs.

La décision d’exclusion est du ressort du Comité qui doit la communiquer à la personne concernée. Cette dernière peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale, lors de la première séance annuelle ordinaire suivant la décision d’exclusion. Le non-paiement des cotisations de deux années pendant plus de quatre ans entraîne l’exclusion de l’Association de plein droit.

Assemblée générale

Art. 13

L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Art. 14

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes, elle :

  • adopte et modifie les statuts et le code de déontologie professionnelle (à la majorité des 2/3 des membres présents),
  • élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes,
  • approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget,
  • donne décharge de leur mandat aux membres du Comité et à l’Organe de contrôle des comptes,
  • prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.

Art. 15

Les Assemblées sont convoquées par courrier ou par courriel au moins 20 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des Assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir. La convocation mentionne l’ordre du jour.

Art. 16

L’assemblée est présidée par le Président ou la Présidente ou par un autre membre du Comité, choisi par ce dernier.

Art. 17

Sous réserve l’article 14, al.1, les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président ou de la Présidente est prépondérante. Chaque membre, quelle que soit sa qualité, compte pour une voix. Seuls les objets figurant à l’ordre du jour peuvent être soumis au vote de l’Assemblée.

Art. 18

Les votations ont lieu à main levée. À la demande de dix membres au moins, elles ont lieu au scrutin secret.

Art. 19

L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

Art. 20

L’ordre du jour de l’Assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

  • le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée
  • un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association
  • les rapports du trésorier et de l’Organe de contrôle des comptes
  • l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes
  • les propositions individuelles.

Art. 21

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au Comité avant l’envoi de la convocation.

Art. 22

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.

Comité

Art. 23

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que les buts fixés soient atteints. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Art. 24

Le Comité se compose de cinq membres au moins, nommés pour deux ans par l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles, chacun ayant le double souci de ne pas s’incruster dans sa tâche ni de se dérober à la demande de l’Assemblée générale. Le Comité se constitue lui-même et désigne en son sein un bureau comprenant au moins la présidence, le secrétariat et la trésorerie. Sous sa responsabilité, le comité peut déléguer au bureau l’exécution des affaires courantes de l’Association.

Art. 25

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité, dont un membre du bureau.

Art. 26

Le Comité est chargé :

  • de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés
  • de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  • de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle
  • de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association
  • de définir la politique, les dispositifs et les processus de formation.

Art. 27

Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

Art. 28

Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

Organe de contrôle

Art. 29

L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale pour deux ans ; ils sont rééligibles une fois.

Dissolution

Art. 30

La dissolution de l’Association est décidée, sur proposition du Comité, par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée constitutive du 17 juin 2014, à Morges.

Au nom de l’Association :

La présidence :